Rénovation de la voie professionnelle

Mise en oeuvre de la rénovation de la voie professionnelle à la rentrée 2009
Circulaire n°2009-028 du 18 février 2009 www.education.gouv.fr/
B.O. spécial n°2 du 19 février 2009

Organisation de la voie professionnelle et modification du code de l'éducation
Arrêté du 10 février 2009 www.education.gouv.fr/
B.O. spécial n°2 du 19 février 2009
J.O. du 11 février 2009

Champs professionnels prévus à l'article D.333-2 du code de l'éducation
Arrêté du 10 février 2009 www.education.gouv.fr/
B.O. spécial n°2 du 19 février 2009
J.O. du 11 février 2009

Voies d'orientation
Arrêté du 10 février 2009 www.education.gouv.fr/
B.O. spécial n°2 du 19 février 2009
J.O. du 11 février 2009

• Création du baccalauréat professionnel et des lycées professionnels

  Décret n° 85-1267 du 27 novembre 1985 (PDF, 23 ko)
  B.O.n ^o 1 du 9 janvier 1986
  J.O. du 1^er décembre 1985

• Règlement général du baccalauréat professionnel

  Code de l'éducation - Partie réglementaire ( PDF, 96 ko)
  Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  Titre III : Les enseignements du second degré

• Certificats d'aptitude professionnelle et brevets d'études professionnelles prévus à l'article D.337-59 du code de l'Éducation : spécialités du C.A.P et du B.E.P auxquelles doivent se présenter les élèves et auxquelles peuvent se présenter les apprentis inscrits dans une formation préparant à une spécialité de baccalauréat professionnel

Arrêté du 20 juillet 2009 (PDF, 36,5 ko)
B.O.n° 35 du 24 septembre 2009
J.O. du 5 août 2009 et du 19 septembre 2009

• Organisation et horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels (jusqu'à la rentrée 2009)

Arrêté du 17 juillet 2001 modifié par l'arrêté du 24 avril 2002 (PDF, 83 ko)
B.O. n ^o 33 du 13 septembre 2001 et n° 21 du 23 mai 2002
J.O. du 21 juillet 2001 et 3 mai 2002

• Enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (rentrée 2009)

Arrêté du 10 février 2009 www.education.gouv.fr/
B.O. spécial n°2 du 19 février 2009
J.O. du 11 février 2009

• Conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur

  Arrêté du 9 mai 1995 modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009 (PDF, 15 ko)
  B.O.n° 23 du 8 juin 1995 et n° 34 du 17 septembre 2009
  J.O. du 10 mai 1995 et du 5 août 2009

• Attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel

Arrêté du 4 août 2000 modifié par arrêtés du 9 mai 2003, 22 mars 2005 et 21 août 2006 (PDF, 18 ko)
B.O.n° 32 du 14 septembre 2000, n^° 24 du 12 juin 2003, n^° 16 du 21 avril 2005 et n°34 du 21 septembre 2006
J.O. des 12 août 2000, 24 mai 2003, 22 mars 2005 et 30 août 2006

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ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ÉVALUATION :

• Épreuve de langue vivante aux baccalauréats professionnels (dernière session 2011)

  Arrêté du 6 avril 1994 (PDF, 10 ko)
  B.O. n ^o21 du 26 mai 1994
  J.O. du 12 mai 1994

• Épreuves obligatoires de langues vivantes aux baccalauréats professionnels (applicable session 2012)

  Arrêté du 8 avril 2010 (PDF, 29 ko)
  B.O. n ^o21 du 27 mai 2010
  J.O. du 27 avril 2010

• Épreuve facultative de langue vivante au baccalauréat professionnel (dernière session 2010)

  Arrêté du 15 juillet 2003 modifié (PDF, 61 ko)
  B.O.n^° 32 du 4 septembre 2003 et n°16 du 21 avril 2005
  J.O. du 29 juillet 2003 et du 6 avril 2005

• Épreuve facultative de langue vivante au baccalauréat professionnel (applicable session 2011)

  Arrêté du 8 avril 2010 (PDF, 24 ko)
  B.O.n^° 21 du 27 mai 2010
  J.O. du 27 avril 2010

• Modalités d'évaluation des langues vivantes (épreuves obligatoires et épreuve facultative)

  Note de service n° 2010-053 du 8 avril 2010 www.education.gouv.fr/
  B.O. n°21 du 27 mai 2010

• Modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique (applicable session 2012)

  Arrêté du 13 avril 2010 (PDF, 18 ko)
  B.O.n^° 20 du 20 mai 2010
  J.O. du 30 avril 2010

• Modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques et modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités (applicable session 2012)

  Arrêté du 13 avril 2010 www.education.gouv.fr/
  B.O. n°20 du 20 mai 2010
  J.O. du 30 avril 2010

• Modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques (applicable session 2012)

  Arrêté du 13 avril 2010 www.education.gouv.fr/
  B.O. n°20 du 20 mai 2010
  J.O. du 30 avril 2010

• Modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention-santé-environnement (applicable session 2012)

  Arrêté du 13 avril 2010 www.education.gouv.fr/
  B.O. n°20 du 20 mai 2010
  J.O. du 30 avril 2010

• Modalités d'évaluation de l'économie-gestion (applicable session 2012)

  Arrêté du 13 avril 2010 www.education.gouv.fr/
  B.O. n°20 du 20 mai 2010
  J.O. du 30 avril 2010

• Modalités d'évaluation de l'économie-droit (applicable session 2013)

  Arrêté du 13 avril 2010 www.education.gouv.fr/
  B.O. n°20 du 20 mai 2010
  J.O. du 30 avril 2010

• Épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel (session d'examen 2010)

  Arrêté du 18 février 2010 www.education.gouv.fr/
  B.O. n°14 du 8 avril 2009
  J.O. du 5 mars 2010

• Épreuve orale de contrôle - session d'examen 2010

  Note de service n° 2010-049 du 1er avril 2010 www.education.gouv.fr/
  B.O. n°18 du 6 mai 2010

• Organisation de l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel (session 2009)

  Note de service n° 2009-029 du 18 février 2009 www.education.gouv.fr/
  B.O. spécial n°2 du 19 février 2009
  

• Modalité d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévu pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du CAP et du BEP

  Arrêté du 15 juillet 2009 (PDF, 235 ko)
  B.O.n° 31 du 27 août 2009
  J.O. du 31 juillet 2009

• Evaluation de l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du CAP et du BEP

  Note de service n° 2009-141 du 8 octobre 2009 www.education.gouv.fr/
  B.O. n°42 du 12 novembre 2009

• Notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel

  Arrêté du 24 juillet 1997 (PDF, 9 ko)
  B.O.n ^o 7 du 25 septembre 1997
  J.O. du 1^er août 1997

• Évaluation du français et de l'histoire-géographie au baccalauréat professionnel

  Arrêté du 3 août 1995 modifié par l'arrêté du 24 juillet 1997 (PDF, 16 ko)
  B.O.n ^o 33 du 14 septembre 1995 et n ^o 34 du 2 octobre 1997
  J.O. des 11 août 1995 et 24 juillet 1997

• Obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel

  Arrêté du 11 juillet 2000 (PDF, 9 ko)
  B.O. n ^o 33 du 11 septembre 2000
  J.O. du 21 juillet 2000

• Obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation

Arrêté du 30 juin 2008 (PDF, 45 ko)
B.O.n° 33 du 4 septembre 2008
J.O. du 30 juillet 2008