Françoise LORCERIE
CNRS, IREMAM
Mèl : lorcerie@mmsh.univ-aix.fr

On nomme qualification, en droit, la détermination de la catégorie juridique dans laquelle entre une action ou un rapport entre personnes, catégorie dont dépend la décision applicable. Requalifier une action ou un rapport juridique, c'est modifier la catégorie dont ils relèvent et donc la décision afférente.
Ce qui vient de se passer en matière d'intégration (même si la matière n'est pas strictement juridique) est une requalification. La caractérisation admise et officielle du problème a changé de façon telle que l'État est face à la nécessité de reconvertir son action en la matière. Jusqu'aux toutes dernières années, l'intégration en tant que programme normatif concernait principalement les immigrés, et secondairement les services ou dispositifs ayant vocation à aider à la réduction de leurs « différences ». Désormais, l'accent est mis sur la lutte contre les discriminations dont souffrent les immigrés et leurs enfants dans la société, avec une visée beaucoup plus systémique, orientée en direction de l'ensemble des membres, immigrés et non-immigrés, de la société.
Toutefois, la France n'en est qu'au début des changements qu'appelle la requalification des enjeux de l'intégration en termes de priorité à la lutte contre les discriminations. À preuve, la politique scolaire. L'école est un des espaces sociaux où les jeux de la catégorisation ethnique ont été le mieux explorés par la recherche française. Mais la réorientation de la politique d'intégration ne l'a pas concernée à ce jour.

La discrimination ethnique :
de l'établissement du fait à sa prise en compte doctrinale

Le processus de requalification de l'intégration remonte à l'établissement du fait de la discrimination, lui-même rendu possible par l'introduction officielle d'une variable nouvelle dans la statistique française à compter de 1991-1992, sous l'égide du Haut Conseil à l'intégration (HCI), celle d'« immigré », au sens de personne née étrangère à l'étranger et résidant en France (la catégorie « enfant d'immigré » s'obtient à partir de là). On sait qu'un bon tiers des « immigrés » détiennent la nationalité française, et disparaissaient en tant que tels de l'enquête statistique lorsque la condition d'immigré n'était captée que par le biais de l'extranéité. Les premiers résultats obtenus par les organismes publics à l'aide de la nouvelle variable furent disponibles en 1994-1995. Ils suscitèrent un très grand intérêt car ils prouvaient d'une part l'avancée de l'intégration sociale et culturelle des immigrés, et d'autre part la réalité des discriminations qu'ils subissaient, notamment sur le marché de l'emploi.
On parle de discrimination ethnique lorsqu'une personne, une population subissent un désavantage social à raison de leur appartenance ethnique. Le rapport 1998 du Haut Conseil à l'intégration, qui titre sur La Lutte contre les discriminations, propose cette définition : « toute action ou attitude qui conduit, à situation de départ identique, à un traitement défavorable de personnes du fait de leur nationalité, origine, couleur de peau ou religion, qu'une intention discriminante soit, ou non, à l'origine de cette situation » (HCI, 1998:10).
La réalité de la discrimination ethnique n'est pas facile à établir. Il faut en effet prouver à la fois l'inégalité subie et son caractère ethnique ou racial. Or, il se peut que des situations d'inégalité affectent différentiellement des populations catégorisables selon des critères ethniques, sans qu'elles résultent d'une discrimination ethnique. Par exemple, il est vraisemblable qu'une partie au moins des inégalités repérées en matière de réussite scolaire, de logement, de santé publique, d'emploi, résulte du faible niveau de ressources matérielles et culturelles des familles, de la précarité de leur installation, de leur plus grande probabilité d'exposition à des processus d'« exclusion » - facteurs qui ne sont pas en eux-mêmes ethniques. Par ailleurs, le sentiment de discrimination ne prouve pas directement l'existence de la discrimination - ou du moins la liaison peut être contestée, même si, comme dans la victimation, il apparaît finalement que les variations du sentiment subjectif sont corrélées au fait. Le sentiment qu'existaient de la discrimination ethnique et du racisme, et que les populations maghrébines et africaines y étaient spécialement exposées, était répandu en France avant le renouveau des enquêtes sociodémographiques. L'enquête annuelle de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur le racisme et la xénophobie permettait (et permet toujours) d'en mesurer l'intensité. Néanmoins, cette enquête ne fait pas preuve en matière de discrimination en acte.
Il faut donc parler de dévoilement à propos des résultats de l'enquête « Mobilité géographique et insertion sociale » (MGIS) et d'autres travaux parallèles de Michèle Tribalat et de ses collègues Patrick Simon et Benoît Riandey. Par le moyen de la comparaison entre populations définies par l'origine ethnique et population entière, ils attestent pour la première fois en France la réalité objective de la discrimination. C'est dans le cas de l'insertion dans l'emploi des jeunes issus de l'immigration algérienne, majoritairement Français de naissance, qu'ils avancent pour la première fois, avec beaucoup de prudence, le concept de discrimination.
L'insertion professionnelle des jeunes issus de l'immigration algérienne est difficile, comparativement aux autres groupes issus de l'immigration saisis dans l'enquête. Plus nombreux sont ceux qui sont au chômage sans avoir jamais travaillé. Le taux de chômage des jeunes hommes de 21-29 ans issus de deux parents nés en Algérie est de 42 %, contre 11 % chez les Français « de souche ». À niveau bac ou plus, ce taux reste le double de celui des « Français ». Ils connaissent une forte précarité, ainsi que les femmes algériennes. En revanche, il y a une mobilité sociale élevée parmi ceux qui travaillent : moins de 60 % des fils d'ouvriers algériens sont eux-mêmes ouvriers parmi les 20-29 ans ayant déjà travaillé, contre 70 % en moyenne pour la France ; 14 % sont devenus des cadres, contre 9 % en moyenne pour la France. « À côté des exigences professionnelles de ces jeunes, il est impossible de ne pas penser à des phénomènes de discrimination à l'embauche », commente Michèle Tribalat (1995:155).
L'enquête MGIS met également en évidence dans d'autres secteurs des inégalités qu'il semble impossible d'expliquer sans prendre en compte l'effet de la catégorisation ethnique. Ainsi l'incorporation dans l'armée. Les jeunes d'ascendance algérienne sont autorisés, en vertu de la convention franco-algérienne du 11 octobre 1983, à s'acquitter de leurs obligations militaires au choix en France ou en Algérie. Une minorité seulement opte pour le service en Algérie (16 à 18 %), mais presque la moitié des autres ne sont pas pris dans l'armée française (44 % d'exemptions, de dispenses et de réformes, contre 28 % en moyenne française). Par ailleurs, la situation au regard du logement, étudiée sur l'éventail des sous-populations enquêtées, révèle spécifiquement chez les originaires d'Algérie, du Maroc, d'Afrique noire et de Turquie des faits de ségrégation spatiale et de concentration dans des immeubles dégradés (30 % environ des personnes pour chacune de ces origines), la voie d'amélioration étant alors l'obtention d'un logement dans le parc social « non dégradé », tandis que les originaires d'Espagne, du Portugal et d'Asie du Sud-Est sont plus souvent propriétaires (plus du tiers de chacune de ces populations) ou en logement social « non dégradé » (Simon, 1995 ; HCI, 1998:76). S'il faut prendre en compte le « grégarisme communautaire », la modestie des ressources des familles et les tensions sur le marché du logement social, ces facteurs ne semblent pas pouvoir expliquer seuls la concentration des immigrés africains et maghrébins dans des îlots de logements vétustes, inconfortables et trop étroits.
Il faut souligner ici la force de la preuve statistique, en même temps que ses limites d'ailleurs. Le travail quantitatif atteste la réalité d'un fait (ici des écarts à la moyenne), indépendamment de toute explication. Un bon travail qualitatif sera explicatif, il éclairera les logiques d'action à l'œuvre (et les travaux sur l'ethnicité et la discrimination se sont multipliés en France depuis 1995). Les deux types de travaux sont évidemment complémentaires pour l'intelligence du social. Mais le travail quantitatif, et lui seul, établit la discrimination en fait d'extension nationale. Suite aux dévoilements statistiques, il devient clair que le « problème » de l'intégration des immigrés ne saurait se résumer à des conditionnalités imposées aux immigrés afin qu'ils respectent le « modèle français d'intégration ». L'infraction avérée au principe d'égalité, clé de voûte du système juridico-politique, met en cause non pas les immigrés mais les rouages des institutions nationales, privées ou publiques : elle appelle de toute évidence des politiques correctives et préventives « de droit commun ».

La requalification de l'intégration :
de la doctrine (1996) au nouveau discours politique (1998)

L'idée a d'abord fait son chemin parmi les experts. Elle trouva d'emblée l'appui du Conseil d'État. Dès 1996, celui-ci consacre le dossier de son rapport public à des Réflexions sur l'égalité où sont examinés d'un point de vue philosophique et juridique les raisonnements qui préconisent d'introduire dans le droit des dispositions visant à corriger la position inégalitaire de certaines catégories sociales. C'est Marceau Long (précédemment président du HCI en même temps que vice-président du Conseil d'État) qui signe le chapitre consacré aux étrangers. Il reconnaît, en se référant aux travaux de la démographe Michèle Tribalat, qu'il a personnellement contribué à rendre possibles, que le « modèle français d'intégration » des immigrés est en crise :
« Les indices de l'existence d'une discrimination ethnique à l'embauche constituent sans doute le recul le plus grave du principe d'égalité [...] ».
« Le modèle français d'intégration traverse aujourd'hui une passe difficile. Il serait inexact de dire qu'il ne fonctionnerait plus. Mais il lui est demandé beaucoup, alors même que le monde du travail [...] est déstabilisé. Le travail lui-même est en pleine mutation [...]. Et pourtant, il est visible, à de nombreux indices, que l'intégration des étrangers, même sur un mode conflictuel, se poursuit, malgré l'affaiblissement du lien social qui la rend difficile » (Long, 1996:363, 372).
Tout en notant que le recours à des politiques de discrimination positive n'est pas incompatible avec le droit français, l'auteur préconise surtout un volontarisme de l'action publique dans le domaine social. Il termine en appelant à dépasser la fausse alternative entre politiques spécifiques et politiques de droit commun : il faudrait composer ces lignes politiques, tout en valorisant l'unité collective. Une politique des droits, incluant la lutte contre les discriminations, et une politique des symboles, impliquant l'affichage de l'appartenance commune, tels seraient, dit en substance Marceau Long, les axes d'un renouveau de la politique d'intégration.
« Le principe d'égalité, auquel nous sommes attachés, doit conserver toute sa place dans notre système juridique et dans notre vie sociale. Peut-être pourrait-il trouver quelques possibilités de renouvellement dans le lien dialectique entre la prise en compte des différences sans les exalter et la recherche des convergences et des ressemblances ? N'était-ce pas la clé du "modèle" proposé, dès son premier rapport, par le Haut Conseil à l'intégration ? » (ibid).
Le changement inopiné de majorité parlementaire en 1997, et la constitution d'un gouvernement où le ministère de l'Emploi et de la Solidarité avait un poids particulier, allaient être l'occasion de la transposition de cette nouvelle doctrine en discours et en décision politiques.
L'érection de la « lutte contre les discriminations » en axe de l'action publique en matière d'intégration est annoncée en 1998, par la publication d'un rapport du HCI sous ce titre (HCI, 1998). Le rapport se présente comme une synthèse des travaux de recherche sur les discriminations dans l'espace français, dans les domaines de l'école, de l'emploi et du logement notamment (il déplore l'insuffisance des données dans d'autres domaines comme la police ou la justice). Écrit par une équipe de rapporteurs délégués par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, avec l'aval de Matignon, c'est un véritable brûlot en comparaison des textes toujours prudents, parfois conformistes, qu'avait livrés antérieurement le HCI. Sur la base d'un état des lieux inquiétant, il appelle à une « mobilisation rapide des pouvoirs publics et de l'ensemble des acteurs de la politique d'intégration » (HCI, 1998:8) et préconise, pour en assurer la pérennité, la création d'une autorité administrative indépendante analogue à la Commission for Racial Equality du Royaume-Uni.
Le 21 octobre de la même année, Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité et numéro deux du gouvernement de la « gauche plurielle » dirigé par Lionel Jospin, présente une communication en conseil des ministres sur « la politique d'intégration ». C'est la première fois que cette politique est spécifiquement exposée à ce niveau depuis l'époque de son lancement en 1990 par le gouvernement Rocard. L'occasion est propice : une certaine pacification du sujet a été amenée par l'implosion du Front national et par le retour de la croissance économique. Ce que la ministre introduit de nouveau se trouve dans les prémisses de son exposé : elle assume à son tour (après les chercheurs, après le Conseil d'État, après les instances consultatives telles que la Commission nationale consultative sur les droits de l'homme (CNCDH), la Commission nationale pour l'insertion des populations immigrées (CNIPI), après certains syndicats ouvriers et des associations civiles) l'existence des « manifestations racistes et des discriminations », principalement imputables selon elle aux circonstances économiques. Les « difficultés » qui en résultent rendent « indispensable » une « politique d'intégration qui réponde aux besoins concrets de ceux qui vivent en France » (la périphrase permet d'échapper au piège de la catégorisation ethno-nationale et suggère une image nouvelle du « nous »). Le thème de la « lutte contre les discriminations » devient dès lors l'axe doctrinal de la politique d'intégration, et les jeunes issus de l'immigration se trouvent placés au cœur de ses préoccupations.
« Ce n'est pas de non-intégration » qu'ils pâtissent mais « de discrimination », reprend le FAS, organe spécifique de la politique française d'intégration en même temps qu'est un des principaux commanditaires des recherches sur l'ethnicité en France (sous tutelle du ministère de l'Emploi et de la Solidarité), dans son plan stratégique triennal (FAS, 1999). On assiste ainsi à une requalification générale des enjeux officiels de l'intégration, de sorte à les caler sur l'expérience ordinaire et la connaissance sociologique, en récusant les vieilles phobies idéologiques. On lit par exemple dans le plan stratégique du FAS ces considérations pragmatiques sur la « communauté » comme espace potentiel de dynamisme :
« Il n'est pas utile de reprendre la rituelle dénonciation du communautarisme, à laquelle le FAS souscrit volontiers : il s'agit là de constater que, sans valider la communauté comme personne morale ni accepter sa persistance comme corps social, elle existe de fait et constitue en elle-même un lieu de socialisation ou de solidarité. Il revient à l'établissement de capitaliser sur ce dynamisme social pour l'exploiter au profit à la fois de l'émancipation et de l'intégration de l'individu » (FAS, 1999:15).

Jusqu'où la révision ? Lutte discrète au sein de l'État
et encouragements aux chercheurs

Le renouvellement du discours de l'intégration s'est accompagné dans l'immédiat d'un plan d'action assez timide. La ministre annonçait comme domaines prioritaires pour son ministère l'emploi et le logement, avec une méthode essentiellement incitative, tablant sur la capacité des partenaires sociaux à relayer sa politique de « lutte contre les discriminations ». De fait, c'est une démarche très localisée, misant sur l'efficace des relations interpersonnelles, qui était à la base du relatif succès des dispositifs de « parrainage vers l'emploi » des jeunes non diplômés, expérimentés depuis 1993-1994 (sur 13 000 jeunes passés par ce dispositif en 1997, 46 % étaient issus de l'immigration ; l'objectif pour 1999 était d'encadrer par ce biais 30 000 jeunes en recherche d'insertion (DPM, 1999)). C'est également une initiative du syndicat CFDT, relayée de proche en proche, qui avait permis la grande enquête du CADIS sur les discriminations dans le monde du travail (Bataille, 1997). Le Groupe d'études des discriminations (GED), créé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité en 1999, cherche à étendre cette démarche de mobilisation des partenaires sociaux. Pour sa première année d'existence, il pilote des opérations expérimentales dans quelques régions. Les commissions d'accès à la citoyenneté (CODAC), créées la même année par le ministère de l'Intérieur auprès des préfets, adoptent également une démarche incitative pour lutter contre les discriminations qui se produisent dans la vie civile, dans le domaine des loisirs en particulier (entrée dans les cafés, les boîtes de nuit).
L'innovation politique, marquée par la requalification du problème de l'intégration en termes de lutte contre les discriminations, n'a pas eu jusqu'ici de traduction juridique. Le gouvernement Juppé (1995-1997) avait entamé en son temps une procédure de refonte des dispositions juridiques réprimant le racisme, qui sont d'applicabilité trop restreinte en regard des problèmes qui se posent : cette refonte, du ressort du ministère de la Justice, n'a pas été reprise. La notion de « discrimination indirecte », c'est-à-dire sans intention directe donc sans faute pénale, innovation majeure des droits les plus protecteurs, n'est pas mentionnée. L'innovation n'a pas eu non plus de suite administrative. L'instance administrative indépendante, envisagée par Mme Aubry dans sa communication au conseil des ministres et recommandée par les rapports Belorgey et du HCI, n'a pas été opérationnalisée. De ce fait, l'État demeure protégé de toute pression qui s'exercerait sur ses administrations en court-circuitant l'appareil hiérarchique. Le cas de l'école est particulièrement flagrant (voir plus bas). On pourrait citer aussi le cas des préfectures, dont se plaignent de façon récurrente les associations de défense des étrangers, ceux de la police et de l'administration pénitentiaire, placées périodiquement sous les feux de la chronique...
L'innovation constituée par l'introduction du thème de la « lutte contre les discriminations » aura-t-elle donc été essentiellement rhétorique ? Cela n'est pas certain. Après l'audace en 1998, la prudence affichée en 1999-2000 résulte apparemment du rapport de forces qui s'est créé sur ce dossier au sein du gouvernement Jospin et dans la classe politique, à deux ans de l'échéance 2002 (élections présidentielles et législatives). Les innovateurs, au premier rang desquels Mme Aubry, ont fini par s'effacer devant les conservateurs, emmenés par M. Chevènement. À preuve, le GED, créé le 15 avril 1999, ne s'est réuni dans sa forme définitive que le 25 janvier 2000, avec un programme de travail nettement moins ambitieux qu'envisagé initialement. Et il est placé sous la présidence d'un ami de M. Chevènement. À court terme, donc, la situation est stabilisée. Mais à moyen terme, il est difficile d'imaginer que le politique puisse faire l'énonomie de changements.
Une des raisons en est l'inversion spectaculaire du rapport entre science et politique qui prévalait en la matière depuis les années quatre-vingt. Lorsque la question de l'immigration s'est politisée en France, au cours des années soixante-dix, les sciences sociales françaises avaient d'abord été peu réactives ; puis, le politique étant amené à mettre en chantier des réformes, une tendance croissante à la politisation des enjeux scientifiques s'était fait jour, freinant le réformisme politique. Or, le dévoilement statistique de la discrimination a modifié la situation, de nouveaux chercheurs se sont mis à explorer systématiquement le paradigme de l'ethnicité et de l'ethnicisation : les données supplémentaires qu'ils ont recueillies n'ont fait que confirmer la réalité des difficultés institutionnelles, astreignant les politiques sinon à leur donner réponse, au moins à les reconnaître et à encourager encore davantage la recherche pour éclairer l'action publique. La production scientifique médiatisée est ainsi devenue un aiguillon du réformisme politique. Rien de plus instructif, à cet égard, que le sombre diagnostic dressé dans le Plan stratégique du FAS :
« Le FAS est bien placé pour observer un triple phénomène très inquiétant :
- une intensification des discriminations [...] ;
- un degré de tolérance accru envers les discriminations [...] ;
- le creusement progressif d'un fossé séparant « victimes » et « société », les premières enfermées dans la désillusion, qui peut devenir repli, violence, fuite : socialement intégrés, ils sont rejetés, subissant de plein fouet la contradiction entre le discours républicain de promotion sociale et leur propre sort où les armes dont ils se croyaient dotés sont émoussées, ni nationalité, ni diplôme, ni maîtrise des pratiques sociales ne suffisant à être intégré ; la seconde, aveugle, agressive sans même le savoir, cultivant des fantasmes, projetant ses peurs, sans trouver les moyens de penser la volonté de censurer, ou les façons d'apaiser, les discriminations » (FAS, 1999:20).

L'école : pierre d'achoppement
et test de la nouvelle politique d'intégration

L'école est le siège de processus de discrimination complexes, que l'État connaît puisque le HCI les détaille dans son rapport 1998. Plus largement, elle est le siège de formes complexes d'« ethnicisation », - en désignant par ce terme, avec Véronique De Rudder, « le processus par lequel l'imputation ou la revendication d'appartenance ethnique devient un des référents déterminants de l'action et, dans l'interaction, susceptible d'occulter les autres référents du statut et du rôle » (De Rudder, 1995/1997: 20, repris dans HCI, 1998:36). Pourtant, l'école ne fait à ce jour l'objet d'aucune politique correctrice au titre de la nouvelle politique d'intégration.
Polarisation socio-ethnique du réseau scolaire, catégorisation des publics, des établissements et des classes, ethnicisation de la compétition intergroupes entre élèves et des interactions entre élèves ou familles et agents scolaires, instrumentalisation de l'ethnicité à des fins de médiation (« femmes relais », sélection ethnique des aides éducateurs), mobilisations de résistance ou d'attaque de la part des élèves : toutes ces lignes d'étude de l'ethnicisation sont depuis peu renseignées par une volée de travaux précis, en cours d'enrichissement. D'ores et déjà ils composent des processus sociaux au sein de l'école ou relatifs à la scolarité un portrait bien différent de l'idéologie républicaine.
Les sociologues rendent compte notamment de la conflictualité croissante des établissements, qui défraie régulièrement la chronique, en montrant comment s'articulent paradoxalement dans l'espace scolaire (au collège en particulier) lecture ethnique des difficultés professionnelles de la part des agents et formes ethnicisées d'agressivité juvénile (Payet, 1995, 1998 ; Debarbieux, 1996, 1998). Éric Debarbieux, après une enquête dans quarante collèges, conduite dans le cadre d'un vaste appel d'offres national sur la violence scolaire, va jusqu'à conclure : « La sociologie de la violence scolaire est sociologie de l'exclusion et de l'ethnicité » (Debarbieux, 1996:123, 171).
Mais l'approche en termes d'ethnicité n'explique pas que les dysfonctionnements, elle s'avère applicable à la réussite scolaire elle-même. L'étude de la DEP sur les parcours scolaires des jeunes issus de l'immigration (Vallet, Caille, 1996) montre que, si puissante que soit la représentation négative de l'immigration dans le sens commun français et si handicapante la condition sociale vécue par les jeunes ethnicisés, cela n'empêche pas qu'on voie émerger au terme du collège, toutes choses égales par ailleurs, un effet en sens contraire - un certain effet, la position sociale de la famille et le niveau scolaire des parents demeurant de très loin les facteurs explicatifs principaux des scolarités. L'enquête MGIS dégageait également chez les jeunes 20-29 ans issus de l'immigration algérienne la fréquence des études longues, en même temps d'ailleurs qu'une fréquence plus grande du chômage. Comment expliquer cet effet ? Par une mobilisation, répond la sociologie - une mobilisation qui s'alimente au ressenti des élèves et des familles. Leur ambition traduit la résistance à « l'expérience collective de la stigmatisation et de la relégation, tant dans des quartiers que des établissements scolaires ou des classes socialement dévalués », résume Jean-Pierre Zirotti, qui fut un des premiers observateurs du phénomène en France (1997:240). « Il faut, pour maintenir un niveau d'aspiration élevé, que ces élèves conduisent une sorte de combat contre les catégorisations scolaires ». C'est ce vécu commun, et non l'ethnicité transmise par la socialisation primaire, qui agrège à l'école et dans le quartier le groupe des « Maghrébins », lequel offre à chacun un cadre d'appartenance qui conforte sa pugnacité. Autre indice de cette relation : une partie de la récente enquête « Éducation » de l'INSEE cherchait à connaître les jugements des collégiens et lycéens sur leur établissement. Dans l'ensemble, les élèves ont rejeté les images les plus négatives qui leur étaient proposées ; sauf trois groupes qui se distinguent par la virulence de leurs critiques : les élèves orientés en section d'éducation spécialisée (SES), ceux qui se jugent d'un niveau inférieur à celui de leur classe, et... les Maghrébins d'origine (Héran, 1996:107-124). Pour tous ceux-ci, une explication en termes de mobilisation collective en résistance à la stigmatisation fait sens assez naturellement.
Aucun de ces processus, on le voit bien, n'est pénalisable. Ils ne relèvent pas de la lutte contre les discriminations si celle-ci se limite à réprimer les atteintes délibérées à l'égalité dans la société civile. Tous ne sont même pas moralement condamnables. Pour ne rien dire de l'éventuelle auto- ou inter-identification ethnique des élèves, quelle faute morale commet le principal de collège qui fabrique ses divisions en prenant en compte l'origine des élèves en même temps que leur sexe et leur niveau scolaire, en combinant les pressions des parents, les demandes des professeurs et l'intérêt des élèves ? Pour autant, on ne saurait dire qu'ils ne relèvent pas d'une politique d'intégration comprise comme lutte contre les discriminations au sens large, c'est-à-dire lutte contre les désavantages induits, directement ou non, par les jeux de la catégorisation ethnique. Car ils sont effectivement source de désavantages durables pour certains individus, et, plus souvent encore, source de perturbations collectives de tous ordres. Ils contreviennent visiblement aux normes de justice du « service public de l'éducation nationale » : ils heurtent l'égalité des usagers devant le service public, l'égalité de traitement des usagers par le service public, et - ce n'est pas le moindre problème - le principe qui veut que l'éducation, « première priorité nationale », perpétue la cohésion du corps social... Visiblement, c'est-à-dire au vu et au su de tous, d'une façon « mutuellement manifeste » pour la grande majorité des acteurs sociaux concernés, diraient les cognitivistes (Sperber & Wilson, 1989:68).
En bref, la politique de l'autruche poursuivie jusqu'ici en matière de gestion scolaire de la pluralité ethnique s'est accompagnée de nombreux effets non voulus. Maintenant que l'on connaît mieux la vitalité de la catégorisation ethnique en France et la diversité des investissements psycho-sociaux de l'ethnicité dans le domaine scolaire, ce type de politique est carrément contre-intuitif. Une « lutte contre les discriminations » qui ne prend pas ces faits en compte, au motif qu'il ne s'agit pas de discriminations au sens pénal du terme, ne s'en trouvera-t-elle pas discréditée dans le sens commun ? C'est le risque qu'a pris le gouvernement, en choisissant d'attendre ⁽¹⁾.

Françoise LORCERIE

NOTE

(1) Cet article reprend certains développements d'un exposé au colloque Définir l'intégration ? Perspectives françaises et québécoises (IEP d'Aix-en-Provence, 25-26 mars 1999, dir. Yannick Resch), à paraître.

BIBLIOGRAPHIE

BATAILLE (P.) (1997), Le Racisme au travail, Paris, La Découverte.
DEBARBIEUX (É.) (1996), La Violence en milieu scolaire, Paris, ESF.
DEBARBIEUX (É.) (1998), « Violence et ethnicité dans l'école française », Revue européenne des migrations internationales (14-1), pp. 77-92.
DE RUDDER (V.) (1997), « Quelques problèmes épistémologiques liés aux définitions des populations immigrantes et de leur descendance », in Aubert (f.), Tripier (m.), Vourc'h (F.) dirs, Jeunes issus de l'immigration. De l'école à l'emploi, Paris, CIEMI, L'Harmattan, pp. 17-44.
DPM [Direction de la population et des migrations, ministère de l'Emploi et de la Solidarité] (1999), Rapport d'activité 1998, Paris, DPM.
FAS [Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et les familles] (2000), Plan stratégique 2000-2001-2002, adopté par le conseil d'administration du FAS le 17 décembre 1999, Paris, FAS.
HCI (1998), Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité, Paris, La Documentation française.
HERAN (F.), prés. (1996), « L'école, les élèves et les parents », Économie et Statistique (293).
LONG (M.) (1996), « Le principe d'égalité et les étrangers », in Conseil d'État, Rapport public 1996. Sur le principe d'égalité, Paris, La Documentation française, pp. 355-374.
PAYET (J.-P.) (1995), Collèges de banlieue, Paris, Méridiens-Klincksieck.
PAYET (J.-P.) (1998), « La ségrégation scolaire : une perspective sociologique sur la violence à l'école », Revue française de pédagogie (123), pp. 21-34.
SIMON (P.) (1995), « Le logement des immigrés », Population & Sociétés.
TRIBALAT (M.) (1995), Faire France, Paris, La Découverte.
SPERBER (D.), WILSON (D.) (1989), La Pertinence. Communication et cognition, Paris, Minuit.
TRIBALAT (M.) (1996), De l'immigration à l'assimilation, enquête sur les populations d'origine étrangère en France, Paris, La Découverte/INED. En collaboration avec Patrick Simon et Benoît Riandey.
VALLET (L.-A.), CAILLE (J.-P.) (1996), « Les élèves étrangers ou issus de l'immigration dans l'école et le collège français », Les Dossiers d'éducation et Formations (67).
ZIROTTI (J.-P.) (1997), « Pour une sociologie phénoménologique de l'altérité : la constitution des expériences scolaires des élèves issus de l'immigration », in Aubert (F.), Tripier (M.), Vourc'h (f.) dirs, Jeunes issus de l'immigration. De l'école à l'emploi, Paris, CIEMI/L'Harmattan, pp. 240-241.

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